Les navires de pêche doivent être équipés de systèmes de surveillance pour que les autorités puissent contrôler leur activité. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Systèmes de surveillance embarqués : des précisions techniques L’Union européenne utilise la technologie pour garantir un suivi et un contrôle efficaces des flottes de pêche. Elle…
La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion sont soumises à une taxe appelée « octroi de mer ». Des nouveautés sont à connaître à ce sujet. Lesquelles ? Outre-mer : l’octroi de mer reconduit pour la période 2022/2027 Pour rappel, l’octroi de mer est une taxe douanière applicable en Guadeloupe, en Guyane,…
La rente viagère, issue d’un ancien contrat d’épargne retraite, peut être convertie en capital dès lors que son montant mensuel est inférieur ou égal à 100 €.
Un décret récent est venu préciser les modalités d’application du dispositif MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs.
Les revenus perçus par un exploitant agricole avant la cessation de son activité relèvent des contributions sociales sur les revenus d’activité, peu importe qu’ils aient été imposés après cette cessation d’activité.
Les revenus perçus par un exploitant agricole avant la cessation de son activité relèvent des contributions sociales sur les revenus d’activité, peu importe qu’ils aient été imposés après cette cessation d’activité.
La salariée qui ne respecte pas la clause de non-concurrence inscrite dans son contrat de travail perd le bénéfice de la contrepartie financière correspondante, et ce même si elle ne conserve pas son nouvel emploi…
La salariée qui ne respecte pas la clause de non-concurrence inscrite dans son contrat de travail perd le bénéfice de la contrepartie financière correspondante, et ce même si elle ne conserve pas son nouvel emploi…
Un commerçant ou un professionnel du CHR (cafés, hôtels et restaurants) peut avoir envie d’investir le trottoir devant son commerce pour étendre son activité. Pour cela, il faut obtenir une « autorisation d’occupation temporaire du domaine public ». Explications. Installation sur le trottoir = autorisation d’exploitation du domaine public ! Pour avoir le droit d’occuper…
Il existe une procédure spécifique permettant aux patients atteints d’une maladie grave ou rare d’accéder à des médicaments non encore commercialisés. Cette procédure vient d’être modifiée pour faciliter encore plus l’accès à ces médicaments. Explications. Un accès aux médicaments non encore commercialisés facilité Jusqu’à présent, 6 mécanismes différents coexistaient pour permettre aux patients atteints d’une…
