Diagnostic de performance énergétique
Depuis le 1 juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique est établi selon une nouvelle méthode qui permet d’obtenir une estimation plus réaliste de la consommation en énergie d’un logement.
Le gérant associé minoritaire de SARL peut-il être révoqué par le seul associé majoritaire ?
Dans une SARL comprenant deux associés cogérants, l’associé majoritaire peut révoquer seul le gérant associé minoritaire même si les statuts prévoient que les décisions relatives à la révocation de la gérance doivent être prises par « des associés ».
Le gérant associé minoritaire de SARL peut-il être révoqué par le seul associé majoritaire ?
Dans une SARL comprenant deux associés cogérants, l’associé majoritaire peut révoquer seul le gérant associé minoritaire même si les statuts prévoient que les décisions relatives à la révocation de la gérance doivent être prises par « des associés ».
Consommation : quoi de neuf en matière de conformité des produits ?
De nouvelles dispositions relatives à la conformité de certains produits viennent d’être mises en place, en accord avec la règlementation européenne, notamment en vue de renforcer le contrôle réalisé en la matière par les autorités chargées de la surveillance des marchés (comme la DGCCRF). Que faut-il en retenir ? Obligations de conformité des produits :…
Coronavirus (COVID-19) : pas d’isolement pour les cas contacts vaccinés ?
Les personnes qui ont été vaccinées contre la covid-19 doivent-elles toujours se mettre à l’isolement lorsqu’elles sont cas contacts ? Coronavirus (COVID-19) : fin de l’isolement obligatoire pour les cas contacts vaccinés Désormais, les personnes ayant un schéma vaccinal complet et sans immunodépression grave ne sont plus tenues de se mettre en quarantaine lorsqu’elles sont…
Travailleurs indépendants : un accompagnement de l’Assurance Maladie en cas de difficultés de santé
Depuis décembre 2020, l’Assurance Maladie propose d’accompagner les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés de santé, afin de les aider à ne pas s’éloigner de la vie professionnelle. Ce service, qui devait prendre fin le 30 juin 2021, vient d’être prolongé pour 6 mois… L’Assurance Maladie s’engage contre la désinsertion professionnelle ! Depuis décembre 2020, l’Assurance…
Travail saisonnier : petit guide à l’embauche de travailleurs étrangers
Avec l’arrivée de la période estivale, le gouvernement, en lien avec l’autorité européenne du travail, lance une campagne pour informer les travailleurs étrangers saisonniers de leurs droits. Des informations pouvant également être utiles aux employeurs… Que faut-il en retenir ? Focus sur les droits des travailleurs saisonniers étrangers Durant l’été, le recours au travail saisonnier…
Environnement : un pacte vert pour l’Europe
Le pacte vert pour l’Europe regroupe l’ensemble des initiatives politiques proposées par la Commission européenne à destination des Etats membres de l’Union européenne (UE). Son objectif est de réduire l’impact écologique de l’ensemble des secteurs économiques au sein de l’UE d’ici 2050. Que faut-il retenir ? L’essentiel des propositions du pacte vert pour l’Europe Un…
Secteur maritime : accueillir une personne bénéficiant d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé
Les professionnels du secteur maritime peuvent accueillir des personnes bénéficiant d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé. A bord de quels navires ? La liste des navires concernés est connue ! Les personnes bénéficiant d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé peuvent être admises à bord de certains navires lorsqu’elles effectuent des périodes de mise en situation…
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau protocole sanitaire dans les EHPAD
Depuis le début de la crise sanitaire liée à la covid-19, un protocole sanitaire spécifique s’applique dans les EHPAD. Celui-ci vient d’être allégé. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : un protocole sanitaire allégé dans les EHPAD Depuis le 21 juillet 2021, un nouveau protocole sanitaire allégé s’applique dans les EHPAD. Désormais, il n’existe plus…