novembre 2023

Un médecin est soupçonné d’escroquerie par la Caisse primaire d’assurance maladie au regard du volume d’actes médicaux qu’il facture. Une escroquerie qu’il conteste, rejetant la faute sur son logiciel de gestion… et sur sa secrétaire. Pour quel résultat ? Quand le logiciel de gestion d’un médecin surchauffe… Un médecin est soupçonné par la Caisse primaire…
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Le dirigeant de plusieurs sociétés se voit reprocher par le liquidateur judiciaire de l’une d’elles d’avoir commis une faute séparable de ses fonctions de gérant devant l’amener à verser une indemnité à la société en difficulté. Motif invoqué : l’achat, par cette société, d’un immeuble appartenant à une autre société gérée par le même dirigeant,…
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Les travaux de désamiantage réalisés dans des locaux d’habitation peuvent, dès lors que toutes les conditions requises sont réunies, se voir appliquer un taux réduit de TVA à 10 %… Contrairement à ceux réalisés dans des locaux professionnels, qui continuent à relever du taux normal de TVA fixé à 20 %. Une différence de taux…
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Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)