Bientôt, la fin des tickets de caisse papier !
Sauf nouveau report, l’interdiction de délivrer systématiquement des tickets de caisse papier dans les commerces entrera en vigueur le 1 août prochain.
Windows 11 : bientôt la connexion avec ses données biométriques
Pour en finir avec les mots de passe, Windows 11 devrait proposer prochainement la possibilité de se connecter à des sites web via Windows Hello, un passkey qui utilise les empreintes et la reconnaissance faciale.
Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !
La loi de finances pour 2023 est venue dispenser de l’obligation d’identification par un numéro individuel de TVA les assujettis réalisant certaines importations de biens ne donnant lieu à aucun paiement de la TVA. Quelles sont les importations concernées ? La liste des importations concernées par la dispense d’identification est connue ! En principe, doivent…
Dirigeant de société = créancier professionnel ?
Le dirigeant d’une société vend les parts qu’il détient dans cette structure. Faute d’un paiement total du prix de vente par la société acheteuse, il se tourne vers la caution…qui lui oppose une disproportion du cautionnement et refuse de payer ! Sauf que cette règle n’est applicable qu’en présence d’un créancier professionnel, rétorque le vendeur……
Débits de tabac : une aide pour se diversifier
La lutte contre le tabagisme est la plus visible lorsque des actions de prévention à l’attention des consommateurs sont menées. Mais pour assurer la transition, il est également nécessaire d’accompagner les professionnels qui dépendent de ce commerce… Débits de tabac : un dispositif d’aide déjà connu… Un premier dispositif d’aide avait été mis en place…
Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !
Pour rappel, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique couvrant une liste définie de ports et aéroports français, publique et gratuite, destinée à centraliser et fluidifier les formalités douanières relatives à certaines marchandises devant entrer sur le territoire français. Depuis le 3 juillet 2023, la liste des ports et aéroports concernés a été enrichie. France SÉSAME…
Vétérinaire et poursuite disciplinaire : focus !
Une cliente décide de faire appel de la décision de la chambre régionale des vétérinaires qui a rejeté son action disciplinaire contre le vétérinaire de sa chienne. Pour cela, elle envoie un courrier, par voie postale, notifiant sa décision de faire appel. Mais était-elle dans les temps pour le faire ? Poursuite disciplinaire contre un…
Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage : gare au formalisme !
Le bailleur qui entend résilier un bail rural pour défaut de paiement du fermage par le locataire doit respecter à la lettre le formalisme prévu par la loi, et notamment les mentions à faire figurer dans la mise en demeure.
Intérêts moratoires : à partir de quand sont-ils calculés ?
Les intérêts moratoires dus à un contribuable sur des sommes qui lui sont remboursées par l’administration au titre d’un dégrèvement d’impôt sont calculés à compter de la date de la liquidation de l’imposition concernée.
Suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs : des nouveautés
La loi « Santé au travail » a instauré un principe de mutualisation du suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques auprès de plusieurs employeurs. Un décret était néanmoins nécessaire pour permettre à cette mesure d’être pleinement applicable. Il vient d’être publié ! Focus. Suivi de l’état de santé des travailleurs…