Un nouveau statut plus protecteur pour les entrepreneurs individuels !
Les entrepreneurs individuels vont désormais bénéficier d’un nouveau statut grâce auquel leur patrimoine personnel sera protégé des risques financiers inhérents à leur activité.
Quelle protection pour les données personnelles des dirigeants ?
Dans le cadre de certaines obligations légales, les dirigeants d’entreprises sont contraints de rendre publiques des informations personnelles, dont l’accès peut être libre et gratuit par le biais de certains sites internet. Ils estiment que ces publications sont contraires au RGPD. Mais qu’en pense le gouvernement ? Obligation légale et protection des données personnelles :…
Protection de la vie privée : quid de « l’euro numérique » ?
La Banque centrale européenne a annoncé le lancement d’une expérimentation permettant la mise en place d’une monnaie numérique : l’euro numérique. A cette occasion, la CNIL fait le point sur les enjeux en matière de respect de la vie privée des utilisateurs… Euro numérique : quels enjeux pour la vie privée des utilisateurs ? La…
Copropriété : diviser pour mieux voter ?
Des copropriétaires peuvent-ils voter en une seule fois pour la réalisation de travaux différents ou doivent-ils nécessairement passer par un vote distinct pour chaque poste de travaux envisagés ? Un vote unique pour différents travaux : c’est possible ! Au cours d’une assemblée générale (AG), des copropriétaires valident la nécessité de réaliser un ravalement de…
Un crédit d’impôt pour l’entretien des sépultures ?
Est-il envisageable d’accorder le bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile pour les dépenses liées à l’entretien de sépulture qui, bien que non effectué à domicile, pourrait s’assimiler à des travaux de jardinage ? Entretien de sépulture : pas d’avantage fiscal Les dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt…
Licenciement économique : une priorité de réembauche ?
Une salariée licenciée pour motif économique demande à bénéficier de la priorité de réembauche. Problème : l’employeur ne lui aurait pas proposé tous les postes disponibles et compatibles avec sa qualification… Une priorité de réembauche sur tous les postes ? Pour rappel, le salarié licencié pour motif économique peut bénéficier, s’il le souhaite, d’une priorité…
Coronavirus (COVID-19) et aide « coûts fixes consolidation » : un montant limité !
Une aide « coûts fixes consolidation » a été mise en place début février 2022 pour aider les entreprises éligibles à payer leurs charges fixes. Toutefois, celle-ci ne pourra pas excéder un certain montant. Lequel ? Coronavirus (COVID-19) et aide « coûts fixes consolidation » : quel est le montant maximum ? Pour mémoire, une…
Coronavirus (COVID-19) : modification de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques
En mars 2021, le gouvernement a créé une aide financière pour les exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par la covid-19. Cette aide vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et aide « remontées mécaniques » : qu’est-ce qui change ? Pour rappel, le terme de « remontées mécaniques…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur la nouvelle aide « coûts fixes novembre »
Pour permettre aux entreprises de continuer de payer leurs charges fixes malgré la crise sanitaire, le gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide dite « coûts fixes novembre » pour la période comprise entre le 1er novembre 2021 et le 30 novembre 2021. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Coronavirus (COVID-19)…
Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que l’aide « nouvelle entreprise consolidation » ?
Une aide dite « nouvelle entreprise consolidation » vient d’être mise en place pour la période comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022 et complète l’aide « coûts fixes consolidation ». Pourquoi ? Pour qui ? Comment ? Coronavirus (COVID-19) : comment bénéficier de l’aide « nouvelle entreprise consolidation » ?…