Du nouveau pour les collaborateurs libéraux
Les durées du congé de paternité et du congé d’adoption des collaborateurs libéraux ont été allongées pour être alignées sur celles des salariés.
Papiers, cartons, terres naturelles : quels critères pour pouvoir les recycler ?
Les déchets de papiers et de cartons, ainsi que les déblais de terres naturelles, peuvent bénéficier d’un protocole de sortie de statut de déchets afin de ne plus être considérés comme tels et d’être réutilisés et recyclés. Sous quelles conditions ? Economie circulaire : les conditions de sortie du statut de déchet Pour mémoire, la…
RGPD : qu’est-ce qu’une opération de RIFI ?
Une entreprise qui souhaite vérifier si les données qu’elle a collectées ont été rendues publiques par inadvertance ou malveillance peut faire appel à un prestataire pour effectuer une recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI). Quelles sont les conditions à respecter ? RGPD et RIFI : les conditions à respecter La recherche sur Internet de…
Quand les escrocs se font passer pour l’administration fiscale…
Méfiance ! La Direction générale des finances publiques (DGFiP) alerte sur une vague de tentatives d’escroqueries commises par des personnes usurpant l’identité de ses agents. Comment vous en prémunir ? Tentative d’escroquerie : comment se protéger ? L’usurpation d’identité n’est pas nouvelle et peut toucher de nombreux secteurs. C’est d’ailleurs ce que rappelle la Direction…
« Territoire zéro chômeur de longue durée » : quelles nouveautés ?
Afin de perfectionner l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », le Gouvernement est venu apporter des précisions concernant ses modalités d’application. Lesquelles ? « Territoire zéro chômeur de longue durée » : de nouvelles précisions Pour rappel, l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » a pour objectif de lutter contre l’éloignement…
Retraites agricoles : ce qui change en 2022
A la fin de l’année 2021, une loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles a été publiée. Tour d’horizon des mesures que vous devez connaître… Pensions de retraites agricoles : revalorisées ! Fin 2021, une loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus…
Transmission de parcelles rurales : faut-il en faire une affaire « personnelle » ?
Après avoir bénéficié d’une exonération partielle de droits de succession pour certaines parcelles rurales, des héritiers décident de créer un groupement foncier agricole auquel ils apportent la propriété des terres en question. De quoi leur faire perdre le bénéfice de cet avantage fiscal ? Une exonération sous condition A la suite du décès de leur…
Titre-mobilité : démocratiser les transports alternatifs
Le titre-mobilité permet, sous conditions, la prise en charge des frais de déplacement du salarié par l’employeur. Des précisions sur ce dispositif étaient attendues… Elles viennent d’être publiées… Les frais de transport pris en compte par le titre-mobilité ! La prise en charge des frais de transport personnel du salarié par l’employeur peut prendre la…
Baromètre du CESIN sur la cybersécurité des entreprises françaises
Pour mieux cerner l’état de la perception de la cybersécurité et de ses enjeux au sein des entreprises françaises, le Club des Experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique (CESIN) vient de dévoiler les résultats de la 7 édition de son baromètre.
Les SCPI résistent bien à la crise sanitaire
Les SCPI devraient servir un rendement moyen de 4,42 % en 2021.