Impôt sur le revenu
Comme chaque année, les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu ont été revalorisées.
Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2022
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 171 € depuis le 1 janvier 2022.
Coronavirus (COVID-19) : bas les masques en extérieur ?
Le port du masque est à nouveau obligatoire dans de nombreux endroits en extérieur. Mais qu’en pense le juge ? Coronavirus (COVID-19) : un port du masque en extérieur sous conditions Le juge vient de se prononcer sur la légalité de l’imposition du port du masque en extérieur. Selon lui, cette obligation est tout à…
Pollution par la chlordécone : une aide financière pour les marins
Dans certains territoires d’Outre-mer, la terre, mais aussi les eaux marines, sont contaminés par un pesticide particulièrement polluant : la chlordécone. Pour soutenir les marins, une aide financière vient de voir le jour. Explications. Une aide financière pour les marins depuis le 1er janvier 2022 Il est créé, au profit des marins-pêcheurs embarqués à bord…
Secteur maritime : ce qui change au 1er janvier 2022
Chaque année, le 1er janvier, de nouvelles réglementations s’appliquent. Pour cette année 2022, le secteur maritime ne fait pas exception. Quelles sont les nouveautés à connaître ? Un guichet unique de la fiscalité de la plaisance Afin de simplifier les démarches des usagers de la mer (professionnel et non professionnel), un guichet unique de la…
Des pourboires exonérés d’impôt et de cotisations sociales ?
Pour renforcer l’attractivité des secteurs d’activité en contact avec la clientèle, qui ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire et son cortège de mesures restrictives, certains pourboires remis par les clients au cours des années 2022 et 2023 peuvent être exonérés d’impôt et de cotisations sociales. Sous quelles conditions ? Pourboires : une exonération…
Des avantages fiscaux aménagés pour soutenir les entreprises
Pour soutenir les entreprises et les aider à faire face à la crise actuelle, de nombreux avantages fiscaux sont aménagés et/ou prolongés : dispositif « jeunes entreprises innovantes », crédit d’impôt formation du dirigeant, crédit d’impôt innovation, etc. Revue de détails… Des avantages fiscaux aménagés… et/ou prolongés… Jeunes entreprises innovantes Les entreprises qui se créent…
Vente d’entreprise : des exonérations d’impôt revues et corrigées
Pour encourager la transmission d’entreprise dans le contexte actuel de crise sanitaire, 2 des dispositifs d’exonération d’impôt sur les plus-values réalisées à l’occasion de ce type d’opération sont aménagés. Lesquels ? Et de quelle façon ? Plus-values professionnelles et départ à la retraite Les personnes qui réalisent une plus-value à l’occasion de la cession de…
2022 : nouvelle taxe et nouvelles obligations pour les plateformes Web
En ce début d’année 2022, la réglementation propre à certaines plateformes Web de mise en relation est aménagée. Au programme : une nouvelle taxe et une modification de certaines obligations déclaratives… le point sur l’essentiel ! Mise en place d’une nouvelle taxe L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) a été créée, en vue…
Loi de Finances pour 2022 et coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf ?
Certains dispositifs particuliers mis en place dans le cadre de la crise sanitaire due à l’épidémie de coronavirus ont été aménagés par les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale publiées fin décembre 2021. Lesquels ? Le point sur les mesures de soutien financier Concernant le Fonds de solidarité La durée d’intervention…