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Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de rétablir les délais d’instruction des demandes et les délais d’indemnisation des victimes de l’amiante et d’accidents médicaux. Précisions… Coronavirus (COVID-19) : plus de temps pour l’ONIAM et le FIVA Dans le cadre du reconfinement, les délais d’instruction des demandes d’indemnisations…
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement prévoit la prise en charge intégrale des frais de santé dans certains types de situations. Explications… Coronavirus (COVID-19) : prise en charge intégrale de certains frais de santé ! Prise en charge à 100% des actes de télésoins A partir du 1er janvier…
Les prestations de services pédagogiques fournies par la société mère d’un groupe d’enseignement privé au profit de ses filiales peuvent-elle bénéficier de l’exonération de TVA propre aux opérations d’enseignement ? Réponse… Groupes d’enseignement privé : pas d’exonération de TVA pour la société mère ! En pratique, les groupes d’enseignement privé sont souvent structurés au travers,…
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les industriels. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : pour les installations d’assainissement Les dispositifs de traitement destinés à être intégrés dans des installations d’assainissement non collectif recevant des eaux usées domestiques et…
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les auto-écoles. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : 3 nouveautés à connaître pour les auto-écoles Le Gouvernement expérimente actuellement une procédure d’inscription en ligne au permis de conduire. La Loi ASAP autorise…
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant spécifiquement les énergies renouvelables. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : accélérer le développement des énergies renouvelables Des mesures de simplification ont été prises pour accélérer le développement des énergies renouvelables. Tout d’abord,…
Les laboratoires de biologie médicale exercent leur activité sur accréditation du COFRAC (le comité français d’accréditation). En cette période de crise sanitaire, ils n’ont pas le temps de solliciter le renouvellement de leur accréditation. Vont-ils devoir fermer leurs portes ? Coronavirus (COVID-19) : prolongement des accréditations des laboratoires En cette période de crise sanitaire, les…
Les modalités de mise en œuvre de l’entretien périodique des chaudières et des pompes à chaleur viennent d’être aménagées. Que faut-il savoir sur ce sujet ? Focus sur l’inspection des chaudières et pompes à chaleurs Concernant les chaudières dont la puissance nominale est comprise en 4 et 400 kilowatts Jusqu’à présent, pour ce type de…
Pour lutter contre les tentatives d’escroquerie et les demandes frauduleuses, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) appelle toutes les entreprises à la prudence… Escroqueries, fraudes : attention aux signaux d’alerte ! La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a récemment constaté la réception de messages frauduleux réclamant le paiement de factures de leurs principaux…
La crise sanitaire plonge de nombreuses entreprises dans des difficultés économiques et financières sans précédent. Pour les soutenir, divers dispositifs ont été mis en place, parmi lesquels figurent le Prêt d’Honneur Solidaire. Que faut-il savoir à son sujet ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur le prêt d’honneur solidaire Pour mémoire, le prêt d’honneur solidaire (PH…
