Activité partielle
Grâce au dispositif de l’activité partielle, les employeurs se voient rembourser par l’État tout ou partie des indemnités qu’ils versent à leurs salariés en chômage partiel.
Plateforme web : une réglementation européenne à anticiper !
Le 12 juillet 2020, les « services d’intermédiation en ligne » que l’on peut identifier comme les sites Web d’Amazon, de la Fnac, d’Airbnb, du Bon Coin, etc., seront tous tenus de respecter une réglementation européenne identique. Explications… Plateformes web : qu’est-ce que prévoit le règlement « Platform to business » ? En juillet 2019,…
Revenus fonciers : les intérêts d’emprunt toujours déductibles ?
Pour le calcul de son revenu imposable, un propriétaire bailleur déduit de ses revenus fonciers les intérêts de l’emprunt qu’il a contracté pour financer l’achat de l’appartement placé en location, comme le lui permet la Loi. Une déduction pourtant remise en cause par l’administration fiscale… Pourquoi ? Déduction des intérêts d’emprunts : « vous avez…
Taxe sur les bureaux en Île-de-France : vérifiez le calcul de l’administration !
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société un supplément de taxe sur les bureaux en Île-de-France, ce qu’elle conteste, après avoir relevé une erreur de calcul… Taxe sur les bureaux en Île-de-France : c’est quoi une « partie commune » ? A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société, propriétaire…
Adhérents d’un organisme de gestion agréé : qui peut tenir votre comptabilité ?
Dans le cadre de leurs missions, les associations agréées et les organismes mixtes de gestion agréés pouvaient tenir la comptabilité de leurs adhérents. Une possibilité qui n’existe plus depuis le 3 juin 2020… Tenue de comptabilité : fin d’une tolérance administrative ! Jusqu’à présent, les associations agréées et les organismes mixtes de gestion agréés pouvaient,…
Coronavirus (COVID-19) et EHPAD : vers un retour à la normale ?
Le 14 juin, le Président de la République a annoncé une nouvelle phase d’assouplissement des mesures sanitaires dans les EHPAD. Le Ministère de la Santé a précisé comment cette nouvelle phase allait concrètement se matérialiser… Coronavirus (COVID-19) : un retour à la normale… sous conditions ! Le nombre d’EHPAD ayant déclaré un cas possible ou…
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2020
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) Année 2020 Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 85 800 € sur les 3 dernières années ; le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont…
Appareils défectueux : qui est responsable ?
Confronté au caractère défectueux d’appareils qu’il a acheté, un professionnel décide d’engager la responsabilité de son fournisseur… mais pas seulement… 1 problème, 2 responsables Une société A vend à l’un de ses clients 2 groupes électrogènes, qu’elle a elle-même achetés à son fournisseur (la société B). Suite à leur installation, les deux appareils présentent un…
Chauffeurs-livreurs : trajet domicile/travail = travail effectif ?
Un salarié, employé en qualité de chauffeur-livreur, réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires correspondant à ses trajets domicile/clientèle. En cause, selon lui, le fait que son véhicule contienne des colis d’un client… Qu’est-ce que du « temps de travail effectif » ? Un chauffeur-livreur réclame à son employeur la rémunération d’heures supplémentaires qu’il…
Coronavirus (COVID-19) : fin de l’attestation obligatoire dans les transports en commun d’Île-de-France
Les mesures de restriction de déplacement portant sur l’utilisation des transports en communs en Île-de-France viennent d’être assouplies… voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : les conditions de déplacements en transports en commun sont assouplies Pour rappel, jusqu’à présent, l’usage des transports publics collectifs en Île-de-France entre 6h30 et 9h30, et entre…