Découvrez nos derniers articles
Les taxis et entreprises de VTC vont se voir imposer des obligations en matière de verdissement de leurs flottes de véhicules. Dans quelle mesure ? Vers un verdissement progressif des parcs de taxis et VTC Les taux des véhicules à faibles émissions mis annuellement en circulation par les centrales de réservation devront être : d’au…
Les exploitants agricoles qui souhaitent développer leurs activités et diversifier leurs sources de revenus peuvent envisager de créer un « camping à la ferme ». Ce qui nécessite le respect de certaines règles d’urbanisme, comme vient de le rappeler le gouvernement… Camping à la ferme : rappels des règles d’urbanisme Les secteurs agricoles font l’objet…
Un nouvel outil vient d’être mis en ligne pour favoriser l’application du dispositif « anti-cadeaux » par les professionnels de santé et les industriels. De quoi s’agit-il exactement ? Dispositif « anti-cadeaux » : pour qui ? Pourquoi ? Pour mémoire, la règlementation applicable en matière de santé publique prohibe le fait, pour les personnes…
Pour soutenir le secteur industriel, actuellement soumis à de fortes tensions d’approvisionnement, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau plan d’accompagnement. Que contient-il ? Coronavirus (COVID-19) : soutenir le secteur industriel soumis à des tensions d’approvisionnement La crise sanitaire et la reprise intense de l’activité économique à la suite des confinements successifs…
Le rétrofit électrique permet la transformation d’un véhicule thermique en un véhicule électrique. Autorisé depuis avril 2020, le gouvernement rappelle les différentes aides mises en place pour accompagner le développement de ce secteur… Rétrofit électrique : les dispositifs permettant le développement de cette activité Pour mémoire, le « rétrofit électrique », autorisé depuis le 7…
Lorsqu’il ne trouve pas le destinataire d’une signification à son domicile, l’huissier de justice doit-il nécessairement aller le voir à son travail ou peut-il la remettre au conjoint présent au domicile ? Réponse du juge… Rappel du mode d’emploi d’une signification à personne Un huissier de justice est mandaté par une banque pour procéder à…
Les entreprises sont invitées à participer à la transition écologique et, pour cela, diverses aides financières ont été mises en place. Mais, le parcours pour trouver l’aide adéquate peut être compliqué. Pour vous aider dans vos recherches, un site Web a vu le jour… Un site Web pour regrouper les aides financières à la transition…
En raison de la 5e vague de coronavirus (covid-19), il est nécessaire d’augmenter les créneaux de dépistage et de vaccination. L’une des solutions retenues est l’ouverture des pharmacies le dimanche… Coronavirus (COVID-19) : ouverture des pharmacies le dimanche En raison de la 5e vague de covid-19, les pharmacies ayant déclaré l’activité de vaccination peuvent, jusqu’au…
Pour limiter la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé d’interdire, à compter du 10 décembre 2021, les activités de danse dans les restaurants et les débits de boissons. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les restaurants et débits de boisson Pour mémoire, depuis le 9 décembre 2021, les discothèques sont…
Les délais de paiement devant être appliqués entre les entreprises font l’objet d’une réglementation stricte. En cas de non-respect de celle-ci, les entreprises concernées peuvent faire l’objet de sanctions déterminées selon une méthode précise. Laquelle ? Dépassement des délais de paiement : comment les sanctions sont-elles définies ? Pour mémoire, les délais de paiement entre…
