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Un avocat peut se spécialiser, par exemple, en droit de l’environnement, en droit immobilier, en droit pénal, ou encore, depuis peu, en droit des enfants. Une nouvelle spécialité vient à nouveau d’être créée. Laquelle ? Une nouvelle spécialisation en droit de la protection des données personnelles Désormais, les avocats titulaires du certificat de spécialisation correspondant…
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La responsabilité élargie du producteur oblige certains professionnels à contribuer à la prévention et à la gestion des déchets générés par les produits qu’ils mettent sur le marché. Pour les éditeurs de publications de presse, cette contribution peut se faire en nature. A quelles conditions ? Publications de presse : comment contribuer à la gestion…
Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien à destination des entreprises du secteur aéronautique. De quoi s’agit-il ? Coronavirus (COVID-19) : nouveau coup de pouce financier pour le secteur aéronautique Pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises du secteur aéronautique dont l’activité a été durement impactée par…
Les quotas de pêche d’anguilles à respecter dans le cadre de la campagne 2021/2022 sont désormais connus. Quels sont-ils ? Pêche d’anguilles : les quotas sont connus Le quota d’anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 26 tonnes, dont 22 620 kg sont attribués aux marins pêcheurs,…
Le développement du partage de contenus en ligne pousse à l’aménagement de la règlementation applicable, notamment en vue de mieux protéger les droits d’auteurs. Quelles sont les nouveautés notables en la matière ? De nouvelles précisions pour une meilleure protection Pour rappel, les règles européennes applicables en matière de droits d’auteurs et droits voisins sont,…
De nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour permettre la navigation des drones maritimes et des navires autonomes tout en préservant la sécurité en mer, ainsi que l’environnement. Que faut-il retenir ? Drones maritimes et navires autonomes : quelles obligations ? La règlementation française s’adapte pour préserver la sécurité en mer et l’environnement, afin…
La Commission d’examen des pratiques commerciales vient de dresser un bilan de l’utilisation des conventions pluriannuelles entre fournisseurs et distributeurs et de lister des recommandations à ce sujet. Que faut-il en retenir ? Conventions pluriannuelles : avantages et modalités de mise en œuvre Pour mémoire, les relations entre fournisseurs et distributeurs ou prestataires de services…
L’un des nerfs de la guerre, dans la recherche scientifique, est de trouver des financements. Pour faciliter les démarches des porteurs de projets, un site Web vient de voir le jour récapitulant toutes les sources de financement. Son nom : appelsprojetsrecherche.fr. Financement de la recherche scientifique : sur appelsprojets.recherche.fr Afin de simplifier la recherche de…
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont soumis à de strictes conditions d’utilisation. Trop strictes, selon le gouvernement, qui vient de les simplifier. Explications. OGM : simplification de la réglementation Un organisme génétiquement modifié (OGM) peut être utilisé de manière « confinée » : cela signifie que des mesures de confinement spécifiques sont prises pour limiter…
