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Les usagers de la route qui souhaitent circuler dans les zones montagneuses devront installer un équipement spécifique sur leur véhicule dès l’hiver 2021/2022. Et s’ils ne le font pas ? Transport et équipement hivernal : pas de sanction, mais jusqu’à quand ? Pour mémoire, à partir du 1er novembre 2021, les véhicules circulant dans les…
L’open data des décisions de justice, c’est-à-dire leur mise à disposition du public, vient de passer une 1ère étape. Faisons le point sur la situation actuelle et les échéances à venir… Open data des décisions de justice : c’est parti ! Une 1ère étape vers l’open data des décisions de justice vient d’être passée avec…
Parce qu’elles représentent un risque important pour la sécurité de la population et pour l’environnement, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations « Seveso » sont soumises à une réglementation stricte, qui vient de faire l’objet d’ajustements. Voici quelques précisions à ce sujet… Stockage de liquides inflammables dans les ICPE…
A partir du 15 octobre 2021, le gouvernement va mettre fin à la gratuité générale des tests de dépistage de la Covid-19. Certaines personnes devront donc payer leur test. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et test : payant à compter du 15 octobre 2021 A partir du 15 octobre 2021, les tests resteront pris en charge…
A partir du 15 octobre 2021, la politique du gouvernement concernant la prise en charge du coût des tests va évoluer. Toutefois, des particularités sont à connaître pour l’Outre-mer. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et test : quelle réglementation en Outre-mer ? A partir du 15 octobre 2021, les tests resteront pris en charge par l’Assurance…
A partir du 15 octobre 2021, la politique du gouvernement concernant les tests va évoluer, notamment en ce qui concerne les autotests. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : autotest = pass sanitaire ? A partir du 15 octobre 2021, les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé ne seront plus reconnus comme…
En raison des tensions sur le marché viticole occasionnées par la crise sanitaire, l’Union européenne a exceptionnellement autorisé les Etats membres à déroger aux règles communes pour soutenir les acteurs de ce marché. Cette dérogation est-elle prolongée pour 2022 ? Coronavirus (COVID-19) : continuer à soutenir le marché viticole en 2022 Le marché viticole est…
Pour préserver la santé humaine et l’environnement, la règlementation prévoit l’information obligatoire du consommateur de la présence de certaines substances dans les produits qu’il achète. Une précision vient de paraître à ce sujet… Substances dangereuses : la liste est mise à jour ! Pour mémoire, afin d’améliorer l’information des consommateurs, les producteurs et importateurs de…
Le Brexit n’est pas sans conséquence pour les pêcheurs et soulève des questions concernant les licences de pêche et la répartition des quotas. Revue de détails… Brexit : la problématique des licences de pêche Dans le cadre du Brexit, le Royaume-Uni a accordé un faible nombre de licences aux pêcheurs français, malgré les accords précédemment…
Pour limiter les conséquences néfastes sur l’environnement des produits à usage unique constitués de plastique, la règlementation européenne prévoit une obligation d’information des consommateurs par le biais d’un marquage. Lequel ? Marquage des produits à usage unique en plastique : pourquoi ? Comment ? Depuis le 3 octobre 2021, certains produits à usage unique doivent…
