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Pour soutenir la trésorerie des entreprises particulièrement fragilisées par la crise du coronavirus, des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales ont été mis en place. Leurs modalités viennent d’être précisées par l’administration… Précisions relatives aux salariés éligibles Pour rappel, il est prévu que certaines cotisations et contributions sociales fassent l’objet…
La dégradation des indicateurs épidémiques relatifs à la covid-19 empêche l’exercice de certaines activités (cafés, restaurants, salles de sport, de spectacles, etc.). Pour faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises concernées, l’Urssaf permet un report (automatique ?) d’échéances… Un report automatique ou sur demande ? L’automne 2020 a commencé avec une dégradation des indicateurs…
Afin de favoriser l’emploi des personnes porteuses de handicap dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le Gouvernement a créé une aide financière. Sous quelles conditions ? Une aide exceptionnelle à l’embauche de personnes handicapées Entreprises concernées Bénéficiaires : – toute entreprise privée du secteur marchand et non marchand – les entreprises publiques – …
L’Assurance Maladie a mis en place un nouveau téléservice permettant aux personnes identifiées comme cas contact de bénéficier, si elles ne peuvent pas télétravailler, d’un arrêt de travail. Précisions… Une téléservice pour les cas contact Les personnes identifiées comme cas contact doivent s’isoler. Si elles ne peuvent pas télétravailler, elles peuvent demander un arrêt de…
Un journal est mis en cause par un auteur qui s’estime journaliste… et donc salarié. Ce que conteste le journal, qui considère qu’il s’agissait d’une collaboration externe. Sauf qu’il a tout de même rédigé un billet d’humeur quotidien pendant près de 13 ans, rappelle ce « collaborateur » … Ressources essentiellement tirées d’une activité =…
Un grossiste licencie un salarié pour absence prolongée perturbant gravement le bon fonctionnement de l’entreprise. Sauf que la convention collective prévoit une procédure spéciale, qui n’a pas été respectée d’après le salarié… Une procédure conventionnelle à respecter Un salarié conteste son licenciement, estimant que la procédure spéciale prévue par la convention collective du commerce de…
Le travail des jeunes marins est très encadré mais sa réglementation vient de changer. Revue de détail… Travail des mineurs : des dérogations admises Des modifications viennent d’être apportées au temps de travail des mineurs embarqués sur des navires : jusqu’alors, un jeune de moins de 18 ans ne pouvait pas, sauf dérogation, travailler plus…
Faute de possibilité de reclassement, une entreprise licencie un salarié déclaré inapte après un accident du travail. Mais ce dernier conteste le montant de ses indemnités, rappelant que le régime de l’inaptitude d’origine professionnelle est très protecteur. Pas autant qu’il le croit, selon l’employeur… Inaptitude d’origine professionnelle : une indemnité équivalant au préavis Le salarié,…
Rappelons qu’un salarié peut être invalide sans toutefois être inapte à son poste. Mais lorsqu’il est classé en invalidité de 2e catégorie au cours d’un arrêt de travail, des obligations s’imposent (rapidement) à vous. Lesquelles ? faisons le point au travers de 2 exemples… Invalidité 2e catégorie pendant un arrêt de travail = visite médicale…
Lorsque l’employeur commet une « faute inexcusable », qui a concouru à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié concerné peut engager sa responsabilité afin d’obtenir des indemnisations. Mais que se passe-t-il si le salarié a lui-même commis une « faute inexcusable » ? Faute inexcusable du salarié = exonération de…
