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Pour soutenir la reprise de la consommation et renforcer l’attractivité de l’épargne retraite, 2 mesures ont été prises : une modification du calendrier permettant de demander une dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire et un élargissement des possibilités de sortie en capital. Explications… Epargne retraite et demande de dispense de prélèvement forfaitaire Dans le cadre…
Parce qu’elle estime que les actes de cession de parts sociales qu’il lui présente sont, en réalité, des donations déguisées, l’administration fiscale décide de mettre en œuvre à l’égard d’un particulier une procédure d’abus de droit fiscal. A tort ou à raison ? Abus de droit fiscal : vente ou donation de titres ? Un…
Pour réussir vos vacances, la DGCCRF met à votre disposition son petit guide pratique de voyage édition 2021. En voici les grandes lignes ! 1, 2, 3… vacances ! La DGCCRF vient de publier son guide de voyage édition 2021 à destination de tous les voyageurs résidant en France. Celui-ci traite les différentes problématiques que…
Durant les vacances estivales, de nombreuses personnes vont vouloir partir à l’étranger. Ces voyages nécessitent d’anticiper la réglementation localement mise en place pour lutter contre la covid-19. Comment la connaître ? Coronavirus (COVID-19) : comment s’informer des restrictions mises en place à l’étranger ? Pour aider les voyageurs à partir à l’étranger plus sereinement, le…
Vous venez de partir en vacances… mais mauvaise surprise, vous vous apercevez de la perte ou du vol de votre carte bancaire. Quels sont les réflexes à adopter ? Perte ou vol de carte bancaire : agissez vite ! Etape 1 : faire opposition En cas de perte ou de vol de votre carte bancaire,…
Chaque année, les épisodes de sécheresse conduisent les autorités à prendre des mesures de restrictions d’eau pour éviter les pénuries. Celles-ci sont répertoriées sur une plateforme web. Laquelle ? Quelles sont les restrictions d’eau dans votre département ? Chaque année, la période estivale est marquée par des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents…
Les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public aux décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement viennent de faire l’objet d’une réforme. Quelles sont les nouveautés ? Environnement : la réforme des procédures d’information et de participation du public Pour mémoire, il existe un droit d’information et de participation du public aux…
La période estivale étant marquée par le déclenchement d’importants feux de forêts et de végétations, le gouvernement rappelle les bons réflexes à adopter pour les éviter. Que faut-il retenir ? Lutte contre les feux de forêt : quels sont les bons réflexes ? La saison estivale est souvent marquée par le déclenchement de feux de…
Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes concernées vient d’être modifiée… Aides financières pour changer de chaudière : pour qui ? A l’heure actuelle, deux types…
En raison de leur situation particulière, les résidents des territoires ultramarins ou leur famille située en France métropolitaine peuvent bénéficier d’une aide (financière) à la continuité territoriale… qui vient d’être modifiée. Que devez-vous savoir ? Outre-mer et aide à la continuité territoriale : 3 modifications à connaître Pour rappel, l’aide à la continuité territoriale permet…
