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L’impression systématique du ticket de caisse devait être supprimée à partir du 1er janvier 2023. Finalement, l’entrée en vigueur de ce dispositif est reportée. À quelle date ? Fin de l’impression systématique des tickets de caisse : dès le 1er avril 2023 ! Pour rappel, la suppression de l’impression systématique du ticket de caisse doit…
La loi relative à la lutte contre le gaspillage a interdit, dès 2022, la vente de fruits et de légumes frais dans des emballages plastiques, à quelques rares exceptions… que le Gouvernement est venu encadrer. Un encadrement aujourd’hui remis en cause par les juges… Pourquoi ? Emballage plastique des fruits et légumes : quand les…
Dès le 1er janvier 2023, l’ensemble des professionnels de santé à ordres (médecins, dentistes, etc.) seront soumis à l’obligation de certification périodique. Retour sur ce dispositif visant à améliorer la formation des soignants… Une actualisation des connaissances en faveur de la qualité des soins Le dispositif de certification périodique concerne l’ensemble des professions du secteur…
La règlementation environnementale 2020 (RE 2020), qui met en place des exigences plus importantes en matière de performance énergétique des bâtiments, a vocation à s’appliquer aussi aux constructions dites temporaires. Mais à partir de quand ? Règlementation environnementale 2020 : de quoi s’agit-il ? La règlementation environnementale 2020, ou RE 2020, est venue remplacer la…
Un salarié vous demande, pour des raisons personnelles, de verser sa rémunération sur le compte bancaire d’un tiers. Pouvez-vous (légalement) accéder à sa demande ? Versement du salaire à un tiers : (im)possible ? Pour rappel, le salaire est versé par l’employeur de manière périodique, soit par virement, soit par chèque. À compter du 26…
Afin d’adapter le cadre juridique aux usages contemporains des services numériques, l’Union européenne a décidé de moderniser sa réglementation à ce sujet… Ce qui explique la publication d’un règlement sur les services en octobre 2022, qui contient de nombreuses nouveautés. Lesquelles ? Une nouvelle réglementation nécessaire… Le règlement sur les services numériques mis en place…
La hausse des prix de l’énergie amène les entreprises à être plus attentives aux conditions de renouvellement de leur contrat d’électricité. Pour les aider, une « checklist » a été publiée par le comité de crise sur l’énergie… Renouvellement des contrats d’électricité : que prévoit la « checklist » ? Le comité de crise sur…
La responsabilité élargie du producteur impose à certains professionnels de prévoir la fin de vie de certains produits. En cette fin d’année 2022, trois nouveautés sont à retenir… Lesquelles ? Responsabilité élargie du producteur : extension à la filière véhicules hors d’usage (VHU) La réglementation des véhicules hors d’usage (VHU), mise en place depuis plus…
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le Gouvernement avait annoncé qu’il prendrait des mesures pour favoriser le covoiturage. Ces mesures sont (enfin !) matérialisées dans un plan national covoiturage du quotidien… Que prévoit-il ? Plan national covoiturage du quotidien : 14 mesures à connaître Parce que le covoiturage est aujourd’hui l’une des solutions…
Métier créé en 2004, le conseiller en génétique est un professionnel du secteur de la santé qui évolue sous la responsabilité d’un médecin spécialisé pour interpréter et communiquer aux patients les résultats de certains examens. Ses compétences viennent d’être élargies… Plus d’autonomie pour le conseiller en génétique Le conseiller en génétique est un professionnel de…
