Retenue à la source pour les non-résidents
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en juillet 2023
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en juillet 2023 (pour les redevables mensuels)
Retenue à la source pour les non-résidents
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en juillet 2023
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023 versés en août 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023 versés en août 2023 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juillet 2023 versés en août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations…
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023 versés en août 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023 versés en août 2023 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juillet 2023 versés en août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations…
Impôt sur les sociétés
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 avril 2023 Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un…
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023 versés en août 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023 versés en août 2023 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juillet 2023 versés en août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations…
Retenue à la source pour les non-résidents
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en juillet 2023
Soldes
Fin des soldes d’été à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Soldes
Fin des soldes d’été à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)