Agenda

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2021 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de décembre 2020, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…
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Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2020

Fin des soldes d’hiver dans les départements de Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88) et en Guadeloupe (971)

Début des soldes d’été en Réunion (974) qui se terminent le 5 mars 2020

Début des soldes d’hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975) qui se terminent le 18 février 2021

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) Date limite de paiement des cotisations provisionnelles au titre du 1er trimestre 2021 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), pour ceux qui ont opté pour un paiement trimestriel

Début des soldes d’été en Réunion (974) qui se terminent le 5 mars 2021

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels) Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables trimestriels)

Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2021 versés en janvier 2021 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en janvier 2021 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de janvier 2021 versés en janvier 2021 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…
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