Politique de la ville : financement 2022 des associations nationales
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 13 mai.
Exploitants agricoles : les dates de versement des aides Pac 2022
Le calendrier de paiement des aides Pac 2022 est connu.
Une aide exceptionnelle pour les entreprises de transport routier
Compte tenu de la hausse des prix des carburants, les pouvoirs publics ont mis en place une aide financière exceptionnelle à destination des entreprises de transport routier
Une aide exceptionnelle pour les entreprises de transport routier
Compte tenu de la hausse des prix des carburants, les pouvoirs publics ont mis en place une aide financière exceptionnelle à destination des entreprises de transport routier
Quand une société est engagée par un salarié agissant comme son mandataire
Une société est tenue d’honorer l’engagement pris pour son compte par l’un de ses salariés lorsque ce dernier s’est comporté comme s’il était le mandataire de cette dernière.
Quand une société est engagée par un salarié agissant comme son mandataire
Une société est tenue d’honorer l’engagement pris pour son compte par l’un de ses salariés lorsque ce dernier s’est comporté comme s’il était le mandataire de cette dernière.
Quand une société est engagée par un salarié agissant comme son mandataire
Une société est tenue d’honorer l’engagement pris pour son compte par l’un de ses salariés lorsque ce dernier s’est comporté comme s’il était le mandataire de cette dernière.
Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
Les fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organismes d’intérêt général et de fondations et d’associations reconnues d’utilité publique.
Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
Les fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organismes d’intérêt général et de fondations et d’associations reconnues d’utilité publique.
Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les dirigeants peuvent être révoqués « à tout moment », les juges en déduisent que leur révocation peut être prononcée sans juste motif.