Formalisme du cautionnement
L’exigence d’une mention particulière à inscrire dans un acte de cautionnement par la personne qui se porte caution est allégée.
Visite médicale de fin de carrière
Les salariés qui partent à la retraite à compter du 1 octobre 2021 et qui, durant leur vie professionnelle, ont occupé un poste à risque doivent passer une visite médicale de fin de carrière.
Visite médicale de fin de carrière
Les salariés qui partent à la retraite à compter du 1 octobre 2021 et qui, durant leur vie professionnelle, ont occupé un poste à risque doivent passer une visite médicale de fin de carrière.
Semi-conducteurs
Les semi-conducteurs, qui connaissent actuellement une pénurie, sont des matériaux qui entrent dans la fabrication des puces électroniques, lesquelles équipent nombre d’appareils tels que les voitures, les smartphones ou l’électro-ménager.
Semi-conducteurs
Les semi-conducteurs, qui connaissent actuellement une pénurie, sont des matériaux qui entrent dans la fabrication des puces électroniques, lesquelles équipent nombre d’appareils tels que les voitures, les smartphones ou l’électro-ménager.
Forfait mobilités durables
Le forfait mobilités durables versé par l’employeur aux salariés qui utilisent des moyens de transport alternatifs comme le vélo ou les transports publics pour se rendre au travail est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans une certaine limite.
Forfait mobilités durables
Le forfait mobilités durables versé par l’employeur aux salariés qui utilisent des moyens de transport alternatifs comme le vélo ou les transports publics pour se rendre au travail est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans une certaine limite.
Aide commerces multi-activités
Les commerces situés en zone rurale qui ont plusieurs activités et qui ont subi une interdiction d’accueil du public au titre d’une activité au moins en raison de la crise sanitaire, mais qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité, peuvent bénéficier d’une aide spécifique.
Aide commerces multi-activités
Les commerces situés en zone rurale qui ont plusieurs activités et qui ont subi une interdiction d’accueil du public au titre d’une activité au moins en raison de la crise sanitaire, mais qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité, peuvent bénéficier d’une aide spécifique.
Décembre 2021
Sous réserve de confirmation officielle.