Plan d’apurement des dettes de cotisations sociales
Les employeurs qui sont encore redevables de cotisations sociales auprès de l’Urssaf ou de la MSA au 31 décembre 2020 peuvent bénéficier d’un plan d’apurement progressif de leur dette.
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Les employeurs qui sont encore redevables de cotisations sociales auprès de l’Urssaf ou de la MSA au 31 décembre 2020 peuvent bénéficier d’un plan d’apurement progressif de leur dette.
Une aide, dite « coût fixes », vient d’être mise en place pour couvrir une partie des pertes brutes d’exploitation enregistrées par les entreprises touchées par la crise sanitaire.
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La conclusion d’un CDD en raison d’un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise n’est justifiée que si ce surcroît d’activité est effectivement limité dans le temps.
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Les entreprises devront déposer leur déclaration de résultats 2020 au plus tard le 19 mai 2021.
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Sous réserve de confirmation officielle.
Régulièrement, depuis maintenant un an, les pouvoirs publics réajustent les règles relatives à l’activité partielle.
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