La sécurité de la navigation et la protection du milieu marin reposent sur des règles destinées à prévenir les accidents et les pollutions liés aux activités maritimes. Ces règles ont récemment été actualisées : quelles sont les principales évolutions ?

Réglementation maritime sur la sécurité des navires et la prévention de la pollution : de récentes actualisations

Afin de garantir la sécurité des navires et la prévention de la pollution, une réglementation maritime traite plusieurs axes. Certains ont fait l’objet de modifications, d’autres d’apports. Faisons le point sur les principales actualisations.

La récente actualisation modifie ou introduit plusieurs définitions, notamment celles du niveau de qualification, de la formation et de la spécialisation, afin de clarifier ces notions au regard des objectifs de sécurité des navires et de prévention de la pollution.

À cela s’accompagne la modification de la structuration des informations concernant les qualifications et les habilitations des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes (ISNPRPM).

Cette nouvelle structuration est consultable ici.

D’une part, un tableau recense désormais les compétences des ISNPRPM qui sont réparties en 5 niveaux de qualification, en fonction de leur catégorie statutaire et de leur formation.

D’autre part, les formations requises pour certaines spécialisations (franc-bord, certification sociale C188/MLC, sûreté ISPS, audits ISM) et certains contrôles spécifiques (soufre, déchets portuaires, contrôle par l’État du port) sont à présent répartis en 2 autres tableaux distincts.

Parallèlement, l’utilisation de journaux électroniques est autorisée et encadrée à bord des navires de pêche, de charge, aquacoles et de maintenance depuis le 19 octobre 2026.

Leur homologation suppose de garantir l’intégrité et l’inviolabilité des données, de générer des pages uniques, datées et numérotées par ordre chronologique et d’intégrer une signature électronique conforme au règlement européen eIDAS.

Ces systèmes doivent également conserver les données pendant au moins 5 ans et permettre leur extraction et leur impression en cas d’inspection ou de panne du système.

Une déclaration de conformité doit être conservée à bord, dont le modèle est consultable ici.

Enfin, l’enregistrement des passagers a également fait l’objet de récentes modifications.

Dorénavant, le nombre de personnes et les informations nominatives doivent être transmis au guichet unique maritime et portuaire avant l’appareillage ou, au plus tard, dans les 15 minutes suivant le départ du navire à passagers.

À partir du 19 octobre 2026, les passagers peuvent communiquer un numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence.

Une précision a été apportée concernant les données recueillies : elles servent exclusivement à gérer d’éventuels incidents en mer et doivent être détruites au plus tard 60 jours après le départ, sauf en cas d’urgence ou d’enquête judiciaire en cours à la suite d’un accident.

Sécurité des navires et prévention de la pollution : une réglementation maritime spécifique – © Copyright WebLex